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Commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM)

Le collège politique de la commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité, se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 9 août 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin de poursuivre les travaux sur la délibération-cadre définissant les axes de travail du congrès

Commission de l’enseignement et de la culture

Dans le cadre des travaux sur la proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges (proposition n° 90 du 10.05.2022 déposée par Mme Virginie Ruffenach), la commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 1er août 2023, est convoqué en séance publique le jeudi 10 août 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : 1) Examen d’un projet de loi du pays : - Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière

Commission de l’agriculture et de la pêche

Dans le cadre de la 46ème foire agricole et artisanale, la commission se rendra à Bourail, le vendredi 11 août 2023. Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du comité de Foire. Une table ronde sous l’égide de la chambre d’agriculture et de la pêche se tiendra à 15 heures sous le pavillon

Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur

La commission se réunira le vendredi 11 août 2023 de 9 heures à 14 heures en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour suivant : - Poursuite des travaux sur l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du

Séance Publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 1er août 2023, est convoqué en séance publique le mercredi 16 août 2023 à 7 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les projets de délibérations suivants : -Projet de délibération relative au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 76/GNC du

Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication

Dans le cadre des travaux sur la proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges (proposition n° 90 du 10.05.2022 déposée par Mme Virginie Ruffenach), la commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans l’hémicycle, le jeudi 17

Commission de la législation et de la réglementation générales

Conformément à la demande des conseillers et dans le prolongement des travaux sur l’examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de Nouvelle Calédonie (rapport n°31/GNC du 05.04.2023) qui se sont tenus le 30 mai dernier, la commission se réunira

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

Conformément à la demande des conseillers et dans le prolongement des travaux sur l’examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de Nouvelle Calédonie (rapport n°31/GNC du 05.04.2023) qui se sont tenus le 30 mai dernier, la commission se réunira