Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le lundi 6 mars 2023 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur les plus-values immobilières privées et modifiant l’assiette de