Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, NouméaLa commission se réunira le jeudi 16 décembre 2021 à 08 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner : Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 293 du 14 janvier 1992 réglementant les prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur