Réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation générales et de la commission de la santé et de la protection sociale
Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, NouméaLes commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 6 décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 202 du 6 août 2012 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et la délibération modifiée n° 79 du