Législation et réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 28 mai 2020 à 15 heures afin d’examiner les projets de lois suivants : Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (Saisine BAJE n° 90 du 22.05.2020), Projet de