Législation et réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 19 août 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : Examen des projets de délibérations : projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (Rapport n° 56/GNC du 12.03.2019), projet de délibération autorisant une opération