Séance publique
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-561/GNC du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-561/GNC du
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (non publique) le jeudi 04 avril 2024 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et
La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports
La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales et la commission des
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 05 avril 2024 à 09
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 9 avril 2024 à 8 heures, dans la grande salle de commissions, pour une présentation de la situation du
. L’ordre du jour de la commission plénière prévue le mardi 09 avril 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie est complété par l’examen de
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 10 avril 2024 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner la proposition de résolution