Commission permanente
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le vendredi 29 septembre 2023
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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2429/GNC du
La commission des finances et du budget se réunira le lundi 2 octobre 2023 à 13 heures 30, en grande salle de commissions, pour procéder à l’élection de son président.
La commission de la protection sociale et de la santé se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche le lundi 2 octobre 2023 à 16 heures
La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la protection sociale et de la santé le lundi 2 octobre 2023 à 16 heures
La commission des droits de la femme et de la famille se réunira le mercredi 04 octobre 2023 à 09 heures, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 5 octobre 2023 à 9 heures, dans l’hémicycle, pour examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération portant
MaJ au 02.10.2023 - A la demande d’un des auteurs, la proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics (proposition n°
MaJ au 10.10.2023- Commission annulée et reportée à une date ultérieure. ........................................................................................... La commission des relations extérieures se réunira le mercredi 11 octobre 2023 à 09 heures dans la grande
La commission initialement prévue le jeudi 12 octobre 2023 à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira conjointement avec la commission de la