Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales [Annulée et reportée à une date ultérieure]
Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, NouméaLa commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales initialement prévue mardi 14 décembre 2021 à 8 heures 30, est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira le mardi 14 décembre 2021 à 08 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de