Législation et réglementation générales
Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, NouméaLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 25 novembre 2021 à l'issue de la réunion conjointe avec la commission de l'agriculture et de la pêche, dans l’hémicycle selon le programme suivant : Projet de délibération relative au code de déontologie des experts en assurance construction (rapport n° 52/GNC du 06.07.2021), Projet d’ordonnance