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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, la commission de la santé et de la
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission des infrastructures publiques, de
La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et
Le congrès se réunira en commission plénière (réunion non publique) le mercredi 30 octobre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, afin de dresser un point de situation du monde associatif.
ANNULATION - La réunion de la commission de la santé et de la protection sociale est annulée. CONVOCATION INITIALE - Dans le cadre des travaux sur le projet de loi
La commission des sports se réunira le jeudi 31 octobre 2024 à 10 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n°397
ANNULATION - Cette réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales est annulée. CONVOCATION INITIALE - La commission de la législation et de la
ANNULATION - La commission prévue initialement le jeudi 31 octobre 2024 à 14 heures, est annulée. CONVOCATION - La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable,
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 31 octobre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet
