Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 28 octobre 2024 à 13 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour
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La commission de de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 29 octobre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin
La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du
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Le congrès se réunira en commission plénière (réunion non publique) le mercredi 30 octobre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, afin de dresser un point de situation du monde associatif.
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La commission des sports se réunira le jeudi 31 octobre 2024 à 10 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n°397
ANNULATION - Cette réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales est annulée. CONVOCATION INITIALE - La commission de la législation et de la