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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le lundi 11 avril 2022 à 15 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi du pays relative au recouvrement de la contribution foncière, à la généralisation de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement et portant
. Dans le cadre du programme de mobilité de la présidence et de la présentation du rapport d’activité du congrès de la Nouvelle-Calédonie, le président du congrès poursuit sa tournée des communes mardi 12 avril 2022 à 16 heures au cinéma de la Foa. Cette réunion publique se fera en présence des administrés de la
La commission des sports initialement prévue le mercredi 6 avril 2022 à 17 heures, est reportée au mercredi 13 avril 2022 à 17 heures dans l’hémicycle. ............................................................ La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 6 avril 2022 à 17 heures dans l’hémicycle afin de rencontrer les représentants des 23 ligues de
Les commission se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 19 avril 2022 à 08 heures, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 16.02.2022).
La commission se réunira seule à l'issue de la réunion conjointe avec la commission de l'organisation administrative et de la fonction publique, le mardi 19 avril 2022, sur l'ordre du jour suivant : Examen du projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention du 28 décembre 1989 relative au fonctionnement de l’institut pasteur
. La réunion conjointe prévue initialement le mercredi 20 avril 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, est avancée au mardi 19 avril 2022 à 14 heures .......................................................... . La réunion conjointe, prévue initialement le lundi 11 avril 2022 à 14 heures, de la commission de la législation et de
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-783/GNC du 6 avril 2022 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 7 avril 2022, et après avis du bureau rendu le mardi 12 avril 2022,
commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 21 avril 2022 à 08 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : Auditions des représentants suivants : - A 8 heures 30 : audition des représentants de l’APICAN, - A 8 heures 50 : audition des représentants de la chambre d’agriculture, - A 9 heures 10 :
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira le jeudi 21 avril 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Point par le gouvernement sur la situation sanitaire, Questions diverses.
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 21 avril 2022 à 17 heures, dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 182 du 4 novembre 2021 prise en application du titre IV de
