Séance publique
Conformément à la déclaration d’urgence formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-2325/GNC du 27 novembre 2024, et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 de notre
Conformément à la déclaration d’urgence formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-2325/GNC du 27 novembre 2024, et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 de notre
En application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et en application des articles 109 et 120 de la loi organique
MODIF HORAIRE - Après avis du bureau rendu ce jeudi 26 décembre 2024, la séance publique initialement convoquée le lundi 30 décembre 2024 à 13 heures est décalée au lundi
La commission de la santé et de la protection sociale initialement prévue le lundi 6 janvier 2025 à 13h30 est annulée. .... La commission de la santé et de la
ANNULATION - La réunion conjointe de la commission du travail et de la formation professionnelle avec la commission de la santé et de la protection sociale prévue le lundi 06
En application des dispositions de l’article 121-III de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 26 décembre 2024, le Congrès est convoqué en séance publique solennelle,
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le jeudi 9 janvier 2025 à 14 heures, en grande salle de commissions, pour examiner le projet de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 10 janvier 2025 à 09 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de trois