Commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales
La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission des finances et du budget, le lundi 5 février 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner les amendements n°1 et 2 déposés ce jeudi 1er février 2024 par Mmes Ruffenach et