Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières le lundi 10 juillet 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures : audition des représentants de l’Association Française des Maires (AFM) suite à leur demande formulée par courrier en date