Commission plénière (non publique)
Les membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie se réuniront en commission plénière, à huis clos, le jeudi 15 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale