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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1695/GNC du 29 septembre 2021 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 6 octobre 2021, et après avis du bureau rendu ce vendredi 15 octobre 2021,
Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 26 octobre 2021 à 09 heures en hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : Projet de loi du pays portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 32/GNC du 27.04.2021), Projet de délibération prise en application de
La commission se réunira seule à l'issue de la réunion conjointe avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mardi 26 octobre 2021, sur l'ordre du jour suivant : Projet de délibération relative aux délibérations à distance des instances administratives paritaires (rapport n° 60/GNC du 08.09.2021), Projet de délibération
La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira le mercredi 27 octobre 2021 à 14 heures en l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant création d’un fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 29.09.2021). Le confinement est prolongé et adapté jusqu’au 31 octobre 2021.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière ce jeudi 28 octobre 2021 à 08 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : - Examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 44/ CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus
La commission permanente se réunira, en application de l’article 2 de la délibération n° 174 du 30 août 2021 et de l’article 35 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi 29 octobre 2021 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : - Examen de la proposition de délibération
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 2 novembre 2021, à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1851/GNC du 20 octobre 2021 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 21 octobre 2021, et après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021,
L’ordre du jour de la mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid- 19 en Nouvelle-Calédonie, prévu ce vendredi 05 novembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès est modifié comme suit : A 9 heures : Point par le gouvernement sur la situation de la
La commission permanente se réunira le vendredi 5 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de deux projets de délibération : - Examen du projet de délibération portant création d’un fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 29.09.2021),
