COVID-19 – Législation et Réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 10 avril 2020 à 13 heures sur l’ordre du jour suivant : - Examen du chapitre 3 - Dispositions relatives aux mesures de maintien à domicile (articles 8 et 9) - Examen du chapitre 5 -