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Annulée-La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 19 mars 2020 à 14 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : examen du projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n° 2020-2 du 20.01.2020 de soutien
-Annulé- Le congrès annule son RENDEZ-VOUS (soirée-débat publique) sur le thème Déchets : pollution et solutions. Éclairages croisés, en présence de Roch WAMYTAN, président du congrès. Venez débattre, mardi 24 mars, de 18 heures à 20 heures, dans l’hémicycle du boulevard Vauban. Entrée libre et gratuite.
- Annulée - La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 1er avril 2020 à 9 heures afin d’examiner la proposition de délibération relative à la mise en place au bénéfice du personnel
- Annulée - La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mercredi 1er avril 2020 à 10 heures 30 afin d’examiner les rapports suivants : rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie - exercice
- Annulée - La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 2 avril 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : Audition des représentants de la FINC, suite
- Annulée - La commission des relations extérieures se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 2 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : 1/ Compte-rendu du déplacement en Nouvelle-Zélande du 16 au 22 février 2020 ; 2/ Perspectives d'un accord de coopération avec le Parlement de la fédération de
Ordre du jour complété par : - Examen du projet de délibération fixant le régime des réquisitions en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 07.04.2020). La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 9 avril 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, le jeudi 9 avril 2020 à 11 heures 30 afin d’examiner les points suivants inscrits à l’ordre du jour : projet de délibération portant adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté ainsi qu'au fonctionnement et aux comptes
Annulée La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie, le jeudi 9 avril 2020 à 15 heures 30 afin d’examiner le projet de délibération fixant le régime des réquisitions en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 07.04.2020). Pour votre parfaite information, cette réunion sera organisée dans
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 10 avril 2020 à 8 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : - Examen du chapitre 1 - Dispositions relatives à l’allocation de chômage partiel spécifique (article 1 à 6) du projet de délibération instituant des
