Annulée-Législation et réglementation générales
Annulée-La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 19 mars 2020 à 14 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : examen du projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n° 2020-2 du 20.01.2020 de soutien