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La commission des finances et du budget e réunira le lundi 5 décembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : - examen du projet délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2022
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transport et de la communication et la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 7 décembre 2022 à 15
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 7 décembre 2022 à 15
La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transport et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 7 décembre 2022 à 15
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le jeudi 17 novembre 2022, est convoqué en séance publique le jeudi 8 décembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : 1) Examen de deux projets de lois du pays : - projet de loi du pays instituant une taxe
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 9 décembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics (proposition n° 106, déposée le 25.08.2022 par Madame Sonia
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendus le jeudi 17 novembre 2022 et le mardi 6 décembre 2022, est convoqué en séance publique les mardi 13 décembre 2022 à 9 heures (toute la journée) et mercredi 14 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : Examen de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendus le jeudi 17 novembre 2022 et le mardi 6 décembre 2022, est convoqué en séance publique les mardi 13 décembre 2022 à 9 heures (toute la journée) et mercredi 14 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : Examen de
Les membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie se réuniront en commission plénière, à huis clos, le jeudi 15 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale
La commission se réunira le lundi 19 décembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 208 du 14 janvier 2022 portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 117/GNC
