Commission de la législation et de la réglementation générales
Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, NouméaLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant les périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter à Nouméa lors de la deuxième consultation sur