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Commission plénière

Conformément à la demande formulée par le rapporteur spécial par courrier en date du 30 octobre 2024, et afin de répondre, dans les délais réglementaires, à la demande de session

Commission permanente

En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 08 novembre 2024 à 9 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre

Séance solennelle – Sur invitation seulement

Dans le cadre de la visite officielle en Nouvelle-Calédonie du Président du Sénat, Monsieur Gérard LARCHER, et de la Présidente de l’Assemblée nationale, Madame Yaël BRAUN-PIVET, le congrès tiendra une

Séance publique

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-2027/GNC du

Commission permanente-Annulée

La commission permanente se réunira le lundi 18 novembre 2024 à 15 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1. Examen d’un projet de délibération : -

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 20 novembre 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de loi