Commission plénière
Dans le prolongement de la réunion de la conférence des présidents qui s’est tenue ce mercredi 9 octobre 2024 et à la demande du membre du gouvernement en charge des
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Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 15 octobre 2024 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -Examen du projet de loi du pays
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 15 octobre 2024 à 15 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de loi organique n°
ANNULATION-La commission conjointe avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication prévue le mercredi 16 octobre 2024
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ANNULATION - La réunion de la commission prévue le 21 octobre 2024 à 14 H est annulée. CONVOCATION INITIALE- La commission de la santé et de la protection sociale se
ANNULATION- La réunion de la commission prévue le 21 octobre 2024 à 14H est annulée. CONVOCATION INITIALE- La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de
En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 15 octobre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 04 octobre 2024, déposé sur
REPLAY VIDEO DISPONIBLE ICI ADDITIF- L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 23 octobre 2024 à 14 heures est complété comme suit : 1. Examen de quatre