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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le lundi 3 juin
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le lundi 3 juin
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, et suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-1069/GNC du 29 mai 2024 déposé
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le lundi 10 juin 2024 à 09 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération instituant des mesures
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mardi 11 juin 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant adaptation
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, et suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-1099/GNC du 5 juin 2024 déposé
La commission des finances et du budget se réunira ale lundi 17 juin 2024 à 9 heures dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de délibération portant décision
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1139 du
La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 27 juin 2024 à 9 heures, dans l’hémicycle et se poursuivra le cas échéant, le vendredi 28 juin à
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 27 juin 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 4 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle afin
