Commission permanente
MaJ au 02.10.2023 - A la demande d’un des auteurs, la proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics (proposition n°
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MaJ au 10.10.2023- Commission annulée et reportée à une date ultérieure. ........................................................................................... La commission des relations extérieures se réunira le mercredi 11 octobre 2023 à 09 heures dans la grande
La commission initialement prévue le jeudi 12 octobre 2023 à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira conjointement avec la commission de la
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 12 octobre 2023 à 14
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la
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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2753/GNC du
La commission se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 17 octobre 2023 à 16
La commission se réunira, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 17 octobre 2023 à 16 heures dans
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2753/GNC du