Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 18 avril 2023 à 14 heures dans la grande salle de
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Sur invitation - Dans le cadre de la visite officielle en Nouvelle-Calédonie de la Ministre des Affaires étrangères australienne, Madame Penny WONG, le congrès tiendra une séance solennelle, le jeudi
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Dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour la gestion de l’aérodrome de Nouméa-Magenta, la commission de la délégation de service public pour la gestion et
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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-841/GNC du
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MaJ au 04.05.2023. La réunion est annuléeLa commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture le vendredi 5 mai 2023 à 09 heures 30 dans
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