Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales [MAJ]
L’ordre du jour de notre commission prévue, le mercredi 19 octobre 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, est modifié comme suit : A 13 heures 30 :
L’ordre du jour de notre commission prévue, le mercredi 19 octobre 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, est modifié comme suit : A 13 heures 30 :
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-2293/GNC du
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le vendredi 21 octobre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :
. La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 24 octobre 2022 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, au lieu de 14 heures
Dans le cadre de l’inauguration du nouvel aérodrome de Wanaham, la commission se rendra à Lifou, le jeudi 27 octobre 2022.
Conformément à notre réunion qui s’est tenue le vendredi 7 octobre 2022, j’ai l’honneur de vous informer que notre commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 27
. Commission annulée ............................................................. Comme convenu lors de la réunion qui s’est tenue le mercredi 19 octobre 2022, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 02
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-2293/GNC du
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 4 novembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur
L’ordre du jour de la commission prévue le vendredi 4 novembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’examen de la proposition de délibération portant