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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 7 octobre 2022 à 9 heures 30 dans la grande salle
Dans le cadre de ses travaux sur l’examen du projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 44/GNC du 11.05.2021) (Rapporteur
Dans le cadre de nos travaux sur l’examen du projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 44/GNC du 11.05.2021) (Rapporteur
L’ordre du jour de la réunion conjointe entre la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la commission de l’organisation administrative et de la
. L’ordre du jour de la réunion conjointe entre la commission de l'organisation administrative et de la fonction publique et la commission de la législation et de la réglementation économiques
L’ordre du jour de notre commission prévue, le mercredi 19 octobre 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, est modifié comme suit : A 13 heures 30 :
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-2293/GNC du
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le vendredi 21 octobre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :
. La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 24 octobre 2022 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, au lieu de 14 heures
Dans le cadre de l’inauguration du nouvel aérodrome de Wanaham, la commission se rendra à Lifou, le jeudi 27 octobre 2022.
