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Mise à jour du 18.03.2025 - L’ordre du jour modifié de la commission permanente sera le suivant : Examen de cinq projets de délibération: Projet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel, recherche, technologie, environnement, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à signer la nouvelle convention constitutive
La commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 24 mars 2025 à 13 heures 30 et le mardi 25 mars 2025 à 8 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle. La commission des finances et du budget (CFB) seule : Intervention liminaire du
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 27 mars 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024), suite à la motion préjudicielle adoptée à l’unanimité lors de
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-501/GNC du 19 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 20 mars 2025, et après avis du bureau rendu le jeudi 20 mars 2025, le
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale le jeudi 03 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique la le jeudi 03 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le jeudi 3 avril 2025 à 15 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen d’un projet délibération: - Projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024). RESULTAT DU
Comme arrêté en conférence des présidents le 20 mars 2025, le congrès se réunira en commission plénière ce vendredi 4 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime
Suite à la demande formulée par le membre du gouvernement en charge du secteur de l’énergie, le congrès se réunira en commission plénière le lundi 14 avril 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Présentation par le gouvernement des deux rapports de la commission de régulation de l’énergie ;
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 15 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants : -projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino
