chargement
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 23 décembre 2024 à 13 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’un projet de loi du pays : -Projet de loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des
Après avis du bureau rendu ce lundi 16 décembre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 décembre 2024 à 09 heures dans l’hémicycle pour examiner le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n°
Conformément à la déclaration d’urgence formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-2325/GNC du 27 novembre 2024, et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, après avis du bureau rendus les 16 et 20 décembre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi
En application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et en application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le jeudi 26 décembre 2024, le congrès est convoqué en séance publique, le lundi 30 décembre 2024 à
MODIF HORAIRE - Après avis du bureau rendu ce jeudi 26 décembre 2024, la séance publique initialement convoquée le lundi 30 décembre 2024 à 13 heures est décalée au lundi 30 décembre 2024 à l’issue de la séance publique prévue pour fixer le nombre de membres du gouvernement prévue le même jour à 13 heures
La commission de la santé et de la protection sociale initialement prévue le lundi 6 janvier 2025 à 13h30 est annulée. .... La commission de la santé et de la protection sociale se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le lundi 06 janvier 2025 à 13 heures 30 dans
ANNULATION - La réunion conjointe de la commission du travail et de la formation professionnelle avec la commission de la santé et de la protection sociale prévue le lundi 06 janvier 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle est annulée. ........ La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira, conjointement avec la
En application des dispositions de l’article 121-III de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 26 décembre 2024, le Congrès est convoqué en séance publique solennelle, le mardi 07 janvier 2025 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour procéder à l’élection des 11 membres du 18e gouvernement
REPORT- La réunion de la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique initialement prévue le jeudi 9 janvier 2025 à 14 heures est reportée à une date ultérieure. ... La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le jeudi 9 janvier 2025 à 14 heures, en grande salle de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 10 janvier 2025 à 09 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : EXAMEN DES TEXTES AJOURNE. Report de séance. 1/ Examen de trois projets de loi du pays : -projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur
