chargement
La commission se réunira le lundi 16 décembre 2024 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : Examen de trois projets de délibération: -Projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 17 décembre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à l’examen : -du projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mardi 17 décembre 2024 à l’issue de la réunion de cette dernière prévue à 09 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à l’examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 81/CP du 16 avril
La commission de la législation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 18 décembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 19 décembre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les amendements n° 2 et 3 déposés par Mme Inès Kouathe, rapporteur spécial, le 12 décembre 2024, sur le projet loi du pays portant diverses
La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le jeudi 19 décembre 2024 à 14 heures en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour suivant : - Proposition de délibération relative à la composition, à l’organisation, et au fonctionnement de la section « Nouvelle-Calédonie »
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 23 décembre 2024 à 13 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’un projet de loi du pays : -Projet de loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des
Après avis du bureau rendu ce lundi 16 décembre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 décembre 2024 à 09 heures dans l’hémicycle pour examiner le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n°
Conformément à la déclaration d’urgence formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-2325/GNC du 27 novembre 2024, et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, après avis du bureau rendus les 16 et 20 décembre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi
Après avis du bureau rendus les 16 et 20 décembre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique dans l’hémicycle le lundi 30 décembre 2024 à 13 heures et, le cas échéant, le mardi 31 décembre 2024 à 9 heures, selon l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’un projet de loi du
