Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 13 décembre 2024 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC