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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 10 décembre 2024 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1- Examen de trois projets de délibération : - Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la
REPORT-A la demande du rapporteur spécial sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024), notre commission initialement prévue demain, mardi 10 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des
REPORT-A la demande du rapporteur spécial sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie, la commission initialement prévue demain, mardi 10 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, est annulée et reportée à une date ultérieure. ..................................... Convocation initiale - La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 11 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle pour examiner les six projets de délibération suivants : -Projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 84/GNC du 13.11.2024),
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 13 décembre 2024 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira a le vendredi 13 décembre 2024 à 9 heures 30, en grande salle de commissions, pour examiner le projet de loi du pays instaurant un jour de carence dans le secteur public (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le
La commission se réunira le lundi 16 décembre 2024 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : Examen de trois projets de délibération: -Projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 17 décembre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à l’examen : -du projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mardi 17 décembre 2024 à l’issue de la réunion de cette dernière prévue à 09 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à l’examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 81/CP du 16 avril
La commission de la législation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 18 décembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport
