Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durables, de l’énergie, des transports et de la communication, à l’issue de ses travaux prévus le lundi 9 décembre à 10 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à l’examen de