La réunion de la commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication commission, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, prévue initialement le jeudi 7 novembre 2024 à 09 heures, est avancée au mardi 05 novembre 2024 à 9

ANNULATION-La commission de la législation et de la réglementation générales prévue le mardi 5 novembre 2024 à 09H30 est annulée. CONVOCATION-La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 05 novembre 2024 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - Examen

Conformément à la demande formulée par le rapporteur spécial par courrier en date du 30 octobre 2024, et afin de répondre, dans les délais réglementaires, à la demande de session extraordinaire et d’inscription par priorité en séance publique formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-2027/GNC du 23 octobre 2024 déposé le même jour sur

La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira  le jeudi 14 novembre 2024 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de délibération portant transfert à titre gratuit des

    ADDITIF- L’ordre du jour de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le vendredi 15 novembre 2024 à 9 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’audition des représentants du Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC) ainsi que par l’audition des représentants de la