La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira  le jeudi 03 octobre 2024 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : A 8 heures 30 : examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 400 du 3 mai 2024 fixant

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 03 octobre 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, pour examiner les 2 projets de textes suivants : - projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 07 octobre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi de finances 2025 (saisine HCR/DCEC/BCC/PSIC/MS N° 2024-598 du 01.10.2024)

Dans le prolongement de la réunion de la conférence des présidents qui s’est tenue ce mercredi 9 octobre 2024 et à la demande du membre du gouvernement en charge des relations avec le congrès, le congrès se réunira en commission plénière ce lundi 14 octobre 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du

Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 15 octobre 2024 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -Examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 15 octobre 2024 à 15 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de loi organique n° 759 enregistrée à la Présidence du Sénat le 16 septembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de

ANNULATION-La commission conjointe avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication prévue le mercredi 16 octobre 2024 à 14 heures est annulée CONVOCATION INITIALE-La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques,

ANNULATION-La réunion de la commission conjointe avec la commission de la santé et de la protection sociale prévue le mercredi 16 octobre 2024 à 14 heures est annulée. CONVOCATION INITIALE-La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission

ANNULATION - La réunion de la commission prévue le 21 octobre 2024 à 14 H est annulée. CONVOCATION INITIALE- La commission  de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication le lundi

ANNULATION- La réunion de la commission prévue le 21 octobre 2024 à 14H est annulée. CONVOCATION INITIALE- La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la