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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1595/GNC du 21 août 2024 déposé sur le bureau du congrès le 30 août 2024, et par arrêté n° 2024-1663/GNC du 04 septembre déposé sur le bureau
La commission des relations extérieures se réunira le mardi 17 septembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : 1) A 14 heures : Présentation, par sa responsable, du programme «Territoires volontaires » de France-Volontaires Nouvelle-Calédonie, 2) A l’issue : examen du projet de délibération approuvant l’accord-cadre
REPORT- La réunion de la commission de la santé et de la protection sociale, initialement prévue le mercredi 04 septembre 2024 à 14 heures, est reportée au mercredi 18 septembre 2024 à 14 heures, en grande salle de commissions. L’ordre du jour est modifié comme suit : -A 14 heures : audition des représentants de
ADDITIF - L’ordre du jour de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le jeudi 19 septembre 2024 à 9 heures, dans l’hémicycle, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, est complété par les auditions des 3 chambres. Ainsi, l’ordre du
ADDITIF - L’ordre du jour de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales prévue le jeudi 19 septembre 2024 à 9 heures, dans l’hémicycle, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, est complété par les auditions des 3 chambres. Ainsi, l’ordre du
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 20 septembre 2024 à 9 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen de cinq projets de délibération: - Projet de délibération relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie
ADDITIF - L'ordre du jour de la réunion de la mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 », prévue le mercredi 25 septembre 2024 à 14 heures 30 est complété par le point suivant : - présentation par les bailleurs sociaux de leur situation suite aux exactions depuis le
La commission des relations extérieures se réunira le lundi 30 septembre 2024 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin que les services du gouvernement puissent présenter les impacts de la crise de « mai 2024 » sur le tourisme et plus précisément sur la promotion internationale du tourisme.
La commission de l’enseignement et de la culture se réunira le mardi 1er octobre 2024 à 8 heures 30, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - examen du rapport d’activité 2021 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie - examen du rapport d’activité 2022 des établissements publics d’enseignement de
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 02 octobre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024)
