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En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le jeudi 25 juillet 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle, le jeudi 29 août 2024 à partir de 9 heures, afin de procéder à
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales commission se réunira le mardi 3 septembre 2024 à 9 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération relative aux taux de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 69/GNC du 21.08.2024).
La commission des finances et du budget se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le lundi 9 septembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira, conjointement avec la commission des finances et du budget, le lundi 9 septembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1595/GNC du 21 août 2024 déposé sur le bureau du congrès le 30 août 2024, et par arrêté n° 2024-1663/GNC du 04 septembre déposé sur le bureau
La commission des relations extérieures se réunira le mardi 17 septembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : 1) A 14 heures : Présentation, par sa responsable, du programme «Territoires volontaires » de France-Volontaires Nouvelle-Calédonie, 2) A l’issue : examen du projet de délibération approuvant l’accord-cadre
REPORT- La réunion de la commission de la santé et de la protection sociale, initialement prévue le mercredi 04 septembre 2024 à 14 heures, est reportée au mercredi 18 septembre 2024 à 14 heures, en grande salle de commissions. L’ordre du jour est modifié comme suit : -A 14 heures : audition des représentants de
ADDITIF - L’ordre du jour de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le jeudi 19 septembre 2024 à 9 heures, dans l’hémicycle, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, est complété par les auditions des 3 chambres. Ainsi, l’ordre du
ADDITIF - L’ordre du jour de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales prévue le jeudi 19 septembre 2024 à 9 heures, dans l’hémicycle, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, est complété par les auditions des 3 chambres. Ainsi, l’ordre du
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 20 septembre 2024 à 9 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen de cinq projets de délibération: - Projet de délibération relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie
