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La mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 » se réunira le mercredi 21 août 2024 à 14 heures, sur l’ordre du jour suivant : ✓ Présentation par les représentants de la CAFAT de la situation des différents régimes de la caisse ; ✓ Présentation par le gouvernement de
Après avis du bureau rendus les 25 juillet 2024 et 10 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 22 août 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de deux projets de loi du pays : Projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en
. Compte tenu de l’indisponibilité de certains membres de la commission, la réunion prévue initialement ce vendredi 23 août 2024 à 9 heures (toute la journée) en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie est annulée et reportée à une date ultérieure. ..... La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur
Après avis du bureau rendu le 22 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 26 août 2024 à 13 heures 30 pour une séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement. Pour mémoire, en application des dispositions de l’article 75 de la loi organique statutaire, la séance publique
Suite à la motion préjudicielle adoptée au cours de la séance publique le mardi 20 août 2024, le congrès se réunira en commission plénière le lundi 26 août 2024 à 15 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à un nouvel examen de la proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement
Compte tenu de son caractère urgent eu égard notamment à la situation d’extrême urgence financière, économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur du congrès, après avis du bureau rendu le 23 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance
En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le jeudi 25 juillet 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle, le jeudi 29 août 2024 à partir de 9 heures, afin de procéder à
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales commission se réunira le mardi 3 septembre 2024 à 9 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération relative aux taux de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 69/GNC du 21.08.2024).
La commission des finances et du budget se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le lundi 9 septembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira, conjointement avec la commission des finances et du budget, le lundi 9 septembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du
