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ANNULATION ...................... La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 09 août 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du
La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le lundi 12 août 2024 à 10 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les amendements 7 à 15 déposés par M. Tutugoro sur la proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l'importation, à l'exportation
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le lundi 12 août 2024 à 14 heures, dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l’embauche prévue à l’article Lp. 421-3 du code de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 13 août 2024 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner la proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat pour éviter la mort économique et sociale du pays (proposition
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 13 août 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 24.07.2024).
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 14 août 2024 à 14 heures, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition des représentants de Koniambo Nickel SAS (KNS), - A 14 heures 45 : audition des représentants de la Société Le Nickel (SLN), -15 heures
La commission des finances et du budget se réunira le lundi 19 août 2024 à 13 heures 30, dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 66/GNC du 07.08.2024).
Pour faire suite à une demande du gouvernement, la séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, initialement prévue ce jour, mardi 20 août à 16 heures, est annulée et reportée à une date ultérieure. A la demande de l’exécutif, la séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement initialement convoquée le
. Le replay vidéo de la séance publique du 20 août 2024 ne sera exceptionnellement pas disponible au sortir de la séance. Il devrait être disponible le 23 août 2024. le congrès prie le public de bien vouloir l'excuser pour la gêne occasionnée. .... L’article 43-1 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie dispose
La mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 » se réunira le mercredi 21 août 2024 à 14 heures, sur l’ordre du jour suivant : ✓ Présentation par les représentants de la CAFAT de la situation des différents régimes de la caisse ; ✓ Présentation par le gouvernement de
