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La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mardi 11 juin 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant adaptation des règles d’organisation, de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pendant la crise de mai 2024 (rapport n° 41/GNC du
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, et suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-1099/GNC du 5 juin 2024 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 6 juin 2024, la commission permanente se réunira le vendredi 14 juin 2024 à 9 heures dans l’hémicycle
La commission des finances et du budget se réunira ale lundi 17 juin 2024 à 9 heures dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de délibération portant décision modificative n°1 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n°45/GNC du 12.06.2024).
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1139 du 12 juin 2024 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 12 juin 2024, et après avis du bureau rendu le 13 juin 2024, le
La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 27 juin 2024 à 9 heures, dans l’hémicycle et se poursuivra le cas échéant, le vendredi 28 juin à partir de 9 heures sur l’ordre du jour suivant : - rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 27 juin 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 4 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 03 juillet 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 11 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de quatre projets de délibération : - projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 12 juillet 2024 à 09 heures dans l’hémicycle pour examiner les projets de délibération suivants : Projet de délibération portant affectation du résultat de l'exercice 2023 - budget annexe de reversement (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 09 juillet 2024, est convoqué en séance publique le mardi 16 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle (toute la journée) pour examiner les projets de délibération suivants : -projet de délibération portant affectation du résultat de l'exercice 2023 - budget annexe de reversement
La mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 » se réunira le mercredi 24 juillet 2024 à 14 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : ✓ Point de situation de la crise par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
