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La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 17 avril 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les projets de textes suivants : - projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par 28 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier du 10 avril 2024, et après avis du bureau rendu le 11 avril 2024, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 18 avril 2024 à 9
La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 18 avril 2024 à 14 heures dans l’hémicycle pour procéder aux auditions suivantes, dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre
ADDITIF 2- L’ordre du jour de la commission permanente prévue le vendredi 19 avril 2024 à 8 heures dans l’hémicycle est complété par la désignation des représentants des groupes politiques constitués au congrès et des formations politiques non constituées en groupe au sein de la commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour
La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le lundi 22 avril 2024 à 10 heures 30 dans l’hémicycle, afin que soient présentés aux conseillers, en application
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le lundi 22 avril 2024 à 10 heures 30 dans l’hémicycle, afin que soient présentés aux conseillers, en application
Conformément aux dispositions de la délibération n°399 du 18 avril 2024 portant création d’une commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière nickel, commission spéciale se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le lundi 22 avril 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 31.01.2024), la commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le mardi 23 avril 2024 à 9 heures (toute la journée) dans la grande salle de
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 24 avril 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures: Présentation par les représentants de l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) du recensement 2024 de la population. A l’issue: Examen du
La commission spéciale chargée d'identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce jeudi 25 avril 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin de procéder à l’examen des stipulations du pacte nickel.
