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La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale le mercredi 17 avril 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’auditionner des représentants de la fédération des professionnels libéraux de la santé suite à leur demande formulée par
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le mercredi 17 avril 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’auditionner des représentants de la fédération des professionnels libéraux de la santé suite à leur demande formulée par
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 17 avril 2024 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’auditionner monsieur Hardy sur ses propositions relatives à la réforme de la gouvernance du secteur social et médico-social et du système de tarifications des établissements.
La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 17 avril 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les projets de textes suivants : - projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par 28 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier du 10 avril 2024, et après avis du bureau rendu le 11 avril 2024, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 18 avril 2024 à 9
La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 18 avril 2024 à 14 heures dans l’hémicycle pour procéder aux auditions suivantes, dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre
ADDITIF 2- L’ordre du jour de la commission permanente prévue le vendredi 19 avril 2024 à 8 heures dans l’hémicycle est complété par la désignation des représentants des groupes politiques constitués au congrès et des formations politiques non constituées en groupe au sein de la commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour
La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le lundi 22 avril 2024 à 10 heures 30 dans l’hémicycle, afin que soient présentés aux conseillers, en application
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le lundi 22 avril 2024 à 10 heures 30 dans l’hémicycle, afin que soient présentés aux conseillers, en application
Conformément aux dispositions de la délibération n°399 du 18 avril 2024 portant création d’une commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière nickel, commission spéciale se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le lundi 22 avril 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle
