Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 08 mars 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions, pour examiner les projets de délibérations suivants : -projet de délibération fixant le montant de taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres