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Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 02 février 2024, déposée sur le bureau du congrès le 5 février 2024 et après avis du bureau en date du 07 février 2024, le Congrès est convoqué en session
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 19 février 2024, à 15 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n°127/CP du 6 octobre 2023 modifiant la délibération modifiée n°44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachée aux
La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, la commission de la législation et de la règlementation générales et la commission de la santé et de la protection sociale dans l’hémicycle
La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, la commission de la législation et de la règlementation générales et la commission de la santé et de la protection sociale et la commission de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, la commission de la législation et de la règlementation générales et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication dans l’hémicycle
ANNULATION - La commission initialement prévue le mercredi 21 février 2024 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions est reportée à une date ultérieure. La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication se réunira le mercredi 21 février 2024 à
ANNULATION-la réunion de notre commission, initialement prévue le mercredi 21 février 2024 à 13 heures 30, conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et
Annulation-La réunion de la commission, initialement prévue le mercredi 21 février 2024 à 13 heures 30, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission de la législation et de la règlementation
MODIFICATION- la réunion initialement prévue le jeudi 22 février 2024 à 09 heures (toute la journée) est reportée au jeudi 22 février 2024 à 16 heures. L’ordre du jour reste inchangé, MODIFICATION- L’ordre du jour de la commission de la santé et de la protection sociale prévue le jeudi 22 février 2024 à 09 heures
