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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale, dans
Compte tenu de la saisine de l’Etat selon la procédure d’urgence et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur, le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 12 janvier 2024, est convoqué en séance publique le mercredi 17 janvier 2024 à 14 heures dans l’hémicycle sur
Après avis du bureau rendu le mercredi 20 décembre 2023, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique, le jeudi 18 janvier 2024, à 9 heures, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la loi organique statutaire rend obligatoire
Après avis du bureau rendus les 20 décembre 2023 et 3 janvier 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18 janvier 2024 à l’issue de la séance publique dédiée aux questions orales prévue le même jour à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant sur l’ordre du jour suivant :
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendus les 20 décembre 2023 et 3 janvier 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 18 janvier 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’une proposition de délibération : - Proposition de délibération-cadre relative à l’engagement des réformes
La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission des finances et du budget, le lundi 5 février 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner les amendements n°1 et 2 déposés ce jeudi 1er février 2024 par Mmes Ruffenach et
La commission des finances et du budget se réunira le lundi 5 février 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions selon le programme suivant : - À 13 heures 30 : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, afin d’examiner les amendements n°1 et
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans la grande
La réunion, initialement prévue ce mardi 6 février 2024 à 9 heures (toute la journée), conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de l’agriculture et de
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 06 février 2024 à 15 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de vœu relatif à la mise en place d’un séminaire consacré au redressement des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics (proposition
