La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 04 janvier 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner la proposition de délibération-cadre relative à l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 04 janvier 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition des représentants du Conseil économique, social et environnemental (CESE) - A 14 heures 30 : audition des

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 08 janvier 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : Audition des représentants de l’autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (ACNC) suite à l’avis, rendu le 31 octobre 2023, sur le projet de délibération modifiant la partie

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 09 janvier 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi du pays portant modification du livre III du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie et relative à la révision pour imprévision, à l’inexécution et à l’extinction

ADDITIF : L’ordre du jour de la réunion de la commission qui se tiendra conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication  le mardi 09 janvier 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, est modifié comme suit : 1) A 13

ADDITIF : L’ordre du jour de la réunion de la commission qui se tiendra conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales  le mardi 09 janvier 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, est modifié comme suit : 1) A 13 heures 30 : audition des représentants de la

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 10 janvier 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, pour examiner les propositions de délibérations suivantes : Proposition de vœu relatif à l’importation et à la mise à disposition onéreuse ou gratuite de CBD en Nouvelle-Calédonie

La réunion de notre commission initialement prévue le jeudi 11 janvier 2024 à 09 heures est annulée. .................................... La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans la grande salle de commissions le jeudi 11 janvier 2024 à 09 heures, sur l’ordre du jour suivant : Présentation par les représentants de la chambre de l’agriculture

La commission initialement prévue à 9 heures, se réunira le jeudi 11 janvier 2023 à 10 heures. La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 11 janvier 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès