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MODIF- sur demande formulée par le président du gouvernement par courrier en date du 15 décembre et après avis du bureau rendu le samedi 16 décembre 2023, le projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) est retiré de l’ordre du jour de notre séance publique
La commission des finances et du budget se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le mardi 19 décembre 2023 à 09 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le
La commission se réunira le mardi 19 décembre à 9 heures 30, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants : - Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 19 décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, adoptée le 21 novembre 2023, et faisant l’objet
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 19 décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, adoptée le 21 novembre 2023, et
MODIF HORAIRE : commission prévue initialement le mardi 26 décembre 2023 à 10 heures dans l’hémicycle, est avancée à 9 heures 30. La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports
MODIF HORAIRE : la commission prévue initialement le mardi 26 décembre 2023 à 10 heures dans l’hémicycle, est avancée à 9 heures 30. La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des finances et du budget le mardi 26 décembre 2023 à 10 heures,
MODIF HORAIRE : la commission prévue initialement le mardi 26 décembre 2023 à 10 heures dans l’hémicycle, est avancée à 9 heures 30. La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de
Compte tenu du caractère urgent signalé sur les projets de délibération et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur, j le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 20 décembre 2023, est convoqué en séance publique le mardi 26 décembre 2023 à 14 heures et, le
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 20 décembre 2023, est convoqué en séance publique le jeudi 28 décembre 2023 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’un projet de délibération : - projet de délibération portant approbation du contrat de développement
